Dans l’Union européenne, les sociétés cotées sont obligées de présenter leurs états financiers consolidés en respectant les normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Parmi ces normes comptables internationales, il en est une entrée en vigueur depuis 2018 concernant les instruments financiers : la norme IFRS 9. De quoi s’agit-il ? Quels sont ses objectifs et son périmètre d’application ? Quels sont les enjeux, notamment en matière de traduction ? Voici les réponses à ces questions.
Norme IFRS 9, c’est quoi : définition et objectifs
Norme IFRS 9 : de quoi s’agit-il ?
Comme les autres normes internationales d’information financière (IFRS), la norme IFRS 9 Instruments financiers a été développée par l’International Accounting Standards Board (IASB).
Après validation du Comité de réglementation comptable (CRC) de la Commission européenne, elle est entrée en application le 1e janvier 2018. Ce référentiel comptable international a remplacé la norme IAS 39 “Instruments Financiers : comptabilisation et évaluation », modifiant les règles d’évaluation et de classements des actifs financiers ainsi que leur modèle de dépréciation.
En effet, la nouvelle norme IFRS 9 repose 3 phases, portant chacune sur un aspect particulier :
- La classification et l’évaluation des instruments financiers (phase 1)
- Leur dépréciation (phase 2)
- Leur couverture (phase 3).
Les objectifs
Les principaux objectifs de la norme IFRS 9 sont de répondre aux 2 critiques formulées contre la norme IAS 39 :
- L’extrême complexité des règles à suivre
- La reconnaissance trop tardive des pertes de crédit par les banques (mise en évidence lors de la crise financière de 2008).
Avec notamment une approche plus prospective basée sur le modèle des pertes attendues (et non plus encourues), elle vise à :
- Présenter une information financière plus pertinente, plus compréhensible et plus logique aux utilisateurs des états financiers (investisseurs…).
- Améliorer la gestion du risque de crédit pour les entreprises, en anticipant les défaillances potentielles.
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Principes de cette norme IFRS Instruments financiers
Classification et l’évaluation des instruments financiers
Avec la norme IFRS 9, les instruments financiers se classent selon 3 catégories : l’évaluation à la juste valeur par résultat net, à la juste valeur par d’autres éléments du résultat global (OCI) et au coût amorti.
Ce classement est établi selon le modèle économique de l’entreprise (concernant la gestion de ses actifs financiers) et les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels.
Un actif financier est évalué par défaut en juste valeur par résultat (JVR). Excepté s’il s’agit d’un instrument de dettes répondant aux critères du Business Model (Held To Collect – HTC ou Held To Collect and Sell – HTCS) et du test SPPI (Solely Payment of Principal and Interests).
Bon à savoir : les dispositions concernant les passifs financiers restent quasiment les mêmes. Leur évaluation se fait au coût amorti.
Dépréciation des instruments financiers
Le changement le plus notable dans la norme IFRS 9 concerne le provisionnement et la comptabilisation des pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses – ECL). Il remplace le modèle de l’IAS 39 basé sur les pertes encourues.
Avec les nouvelles règles, il n’est plus possible de comptabiliser une dépréciation d’actif uniquement en cas de survenue d’un événement de risque.
Au contraire, il est obligatoire de :
- Toujours provisionner le risque de crédit dès la naissance des créances.
- Évaluer le niveau de dépréciation à l’origine et de l’ajuster à chaque clôture comptable.
Il s’agit d’effectuer des prévisions et de tenir compte des évolutions de la conjoncture économique.
Comptabilité de couverture des actifs financiers
Concernant la comptabilité de couverture, les règles déjà en vigueur sont en grande partie conservées.
Les évolutions concernent notamment l’élargissement des règles d’éligibilité des instruments couverts, le renforcement du niveau d’information à fournir et l’assouplissement des critères d’efficacité.
Les enjeux de la norme IFRS 9 pour les entreprises à l’international
Respecter l’obligation de mise en conformité avec cette norme comptable internationale
La norme IFRS 9 ne s’applique pas uniquement aux institutions financières ni dans l’Union européenne.
En effet, elle concerne toutes les entreprises cotées notamment, tous secteurs d’activité confondus, qui se développent à l’échelle internationale. C’est-à-dire dans des pays où les normes IFRS sont en vigueur. Or, elles sont largement adoptées en Europe, mais également dans d’autres pays du monde (Canada, Japon, Australie…).
Elles ont l’obligation de se mettre en conformité avec la norme IFRS 9, un impératif par exemple en cas d’audit financier suite à une internationalisation ou de fusion acquisition internationale.
Pour réussir à appliquer les exigences de cette norme, bon nombre de sociétés se font accompagner par des professionnels.
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Proposer une traduction financière rigoureuse et conforme à la norme IFRS 9
Fournir une traduction financière rigoureusement conforme à la norme IFRS 9 est un enjeu clé. Il s’agit de permettre aux investisseurs étrangers de comparer les performances financières des entreprises se développant à l’international et de garantir le respect de l’obligation réglementaire exigée.
Or, des approximations ou erreurs de traduction dans des documents financiers peuvent coûter cher : sanctions pour non-conformité, litiges internationaux, mauvaises décisions stratégiques engendrant des pertes financières, perte de confiance des partenaires potentiels…
Pour mener à bien cette mission d’expertise à forts enjeux, la bonne pratique consiste à solliciter une agence spécialisée en traduction financière.
Les traducteurs financiers mobilisés maîtrisent la terminologie, aussi complexe soit-elle (données chiffrées, termes, concepts…). Mais ils possèdent également une connaissance approfondie des normes comptables internationales. C’est la garantie de documents financiers rigoureusement traduits et conformes aux exigences de la norme IFRS 9.
À lire : Les critères à prendre en compte pour trouver la bonne agence de traduction financière
Vous l’aurez compris, pour toute multinationale, la norme IFRS 9 constitue un enjeu important. Diffuser des documents financiers conformes à ce référentiel comptable international est crucial. Et pour s’assurer d’une qualité irréprochable dans la ou les langues cibles, missionner une agence de traduction financière experte s’avère nécessaire au regard des enjeux qu’un tel dossier recouvre.