Comment facturer une prestation de service à l’étranger ?

Article publié le : 4 Fév, 2025
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Facturer une prestation de service à l’étranger est un enjeu majeur pour toute entreprise française souhaitant développer son activité à l’international. Que vous vendiez des prestations de conseil, de location de moyens de transport ou d’autres services, il est crucial de maîtriser les règles de facturation, notamment en matière de TVA et de taux de change.

En effet, les réglementations diffèrent selon le pays du client (Union européenne ou hors UE) et il est facile de commettre des erreurs qui peuvent coûter cher à votre entreprise. Dans cet article, nous allons passer en revue les éléments clés à inclure dans votre facture, les obligations légales et fiscales, ainsi que la gestion des devises. Nous verrons également pourquoi la traduction des factures est un atout de confiance auprès de votre client étranger.
 
 

Contenu de la facture

Pour facturer une prestation de service à l’étranger, il est impératif de soigner la forme et le contenu de votre facture. Voici les informations indispensables :

  1. Identité de l’entreprise : nom, forme juridique, adresse complète, numéro de TVA intracommunautaire (pour l’UE) ou équivalent hors UE.
  2. Identité du client : nom, adresse, numéro de TVA intracommunautaire ou toute autre référence fiscale, selon le pays du client.
  3. Description précise des prestations : détaillez la nature des services rendus, la période concernée et les éventuels moyens de transport ou biens associés.
  4. Montant et devise : indiquez clairement la devise retenue (euro, dollar, etc.) et le montant HT et TTC si la TVA française ou locale est applicable.
  5. Taux de TVA : précisez le taux de TVA ou mentionnez l’exonération si les prestations sont non soumises à la TVA française.
  6. Date de facturation : date d’émission de la facture et date d’échéance pour le règlement.

Lire également : Les étapes clés d’un audit comptable et financier international

 
 

Réglementations légales et fiscales

Facturation dans l’Union européenne

Au sein de l’Union européenne, facturer une prestation de service à l’étranger requiert une attention particulière à la TVA intracommunautaire. Pour les entreprises françaises vendant des services à d’autres entreprises situées dans l’UE (client B2B), on applique généralement le principe du reverse charge, selon lequel la TVA est autoliquidée par le client. Vous devez néanmoins faire figurer votre numéro de TVA intracommunautaire et celui de votre client. Les opérations imposables doivent être déclarées dans votre déclaration de TVA (case spécifique à la « prestation de services intracommunautaire »).

Pour mieux comprendre ces subtilités, Eurofiscalis propose un aperçu détaillé des règles de la TVA dans l’UE. Vous pouvez également consulter ce guide de bpifrance-création pour des informations complémentaires.

Facturation hors UE

Hors Union européenne, la fiscalité diffère en fonction du pays du client et des conventions fiscales internationales. Dans certains cas, vous devrez appliquer la TVA française, alors que dans d’autres, vous serez exonérés. Il est donc crucial de vérifier les conventions bilatérales et de se renseigner auprès de l’administration fiscale du pays concerné. Pour mieux anticiper les litiges éventuels, vous pouvez consulter notre guide sur les litiges internationaux.

Par ailleurs, le service-public français propose une fiche récapitulative sur les obligations de facturation à l’international. Vous y trouverez également les démarches à effectuer pour obtenir un numéro de TVA si nécessaire.
 
 

Choix des devises et gestion des taux de change

Lorsque vous devez facturer une prestation de service à l’étranger, le choix de la devise est déterminant. Vous avez deux options principales :

1. Facturer en devise locale (celle du client étranger) :

  • Avantages : facilite la compréhension pour le client et réduit les risques de litiges liés au taux de change.
  • Inconvénients : exposition au risque de fluctuation du taux de change pour l’entreprise française qui reçoit le paiement.

2. Facturer en euros :

  • Avantages : pas de gestion de change pour vous, surtout si vous êtes basés en France.
  • Inconvénients : le client peut préférer régler dans sa devise, ce qui peut diminuer l’attractivité de votre offre.

Exemple concret

Prenons l’exemple d’une entreprise française proposant des prestations de services de conseil à un client américain. Si vous décidez de facturer en dollars, vous devrez convertir les montants perçus en euros lors de votre comptabilisation et suivre les éventuelles variations du taux de change.

Par exemple, si vous émettez la facture lorsque 1 € = 1,10 $, mais qu’au moment du règlement, 1 € = 1,08 $, vous recevrez moins d’euros qu’anticipé. Pour sécuriser vos transactions, vous pouvez utiliser des comptes multidevises ou des solutions spécialisées, telles que Wise, qui simplifient la gestion des devises.
 
 

Rédaction et traduction de factures

Pourquoi traduire vos factures ?

Envoyer une facture dans la langue de votre client étranger (ex. : anglais, grec, etc.) renforce la confiance et évite les malentendus. Une facture bien rédigée et adaptée à la langue locale démontre votre professionnalisme. Dans de nombreux pays, les prestations traduites en langue locale sont mieux acceptées, car elles assurent une compréhension précise des clauses et du montant.

À lire : Quelles sont les défis et spécificités de la traduction financière anglais-français ?

Faire appel à une agence spécialisée

Des professionnels tels que Bilis peuvent vous accompagner dans la traduction comptable et financière. Leur expertise permet d’éviter les erreurs d’interprétation des termes spécifiques (taux de TVA, facturation intracommunautaire, taux de change, etc.). Un bon traducteur financier comprend non seulement la langue mais aussi les nuances du jargon financier. Cette précaution s’applique particulièrement pour les opérations imposables nécessitant une mention du taux TVA applicable, du montant TVA sur chaque ligne et du numéro de TVA intracommunautaire.

De plus, il est essentiel que la traduction des chiffres soit précise et conforme aux formats et aux normes locales, pour assurer que toutes les informations financières soient clairement comprises et correctement interprétées par le destinataire.
 
 

Le saviez-vous ?

De nombreux entrepreneurs pensent à tort que si leur client est hors Union européenne, ils sont automatiquement exonérés de TVA. En réalité, il existe des exceptions lorsqu’il s’agit de prestations liées à un bien immobilier situé en France :

  • Prestations concernées : Travaux de construction, rénovation, entretien, ou tout service directement lié au bien immobilier (installation, maintenance, etc.).
  • Pourquoi cela reste soumis à la TVA française ? Parce que la localisation physique du bien en France rend la prestation imposable en France, indépendamment du pays du client.

À retenir : avant d’émettre une facture à un client hors UE, assurez-vous que la nature de la prestation ne vous oblige pas à facturer la TVA française. Quand un bien immobilier en France est concerné, il est fort probable que vous deviez appliquer la TVA nationale.

 
 

Pour facturer une prestation de service à l’étranger, il est essentiel de respecter les réglementations en vigueur dans le pays du client, notamment en ce qui concerne la TVA, le choix de la devise et la rédaction de la facture. La gestion des taux de change doit être anticipée pour éviter toute mauvaise surprise lors de la conversion. Enfin, pensez à traduire vos documents comptables afin de consolider la confiance de votre client étranger.

En adoptant ces bonnes pratiques, vous gagnerez en crédibilité et vous minimiserez les risques d’erreur. Pour simplifier la traduction de vos factures et autres documents financiers, Bilis peut vous accompagner avec une approche professionnelle et adaptée à chaque contexte international. N’hésitez pas à faire appel à leur expertise pour sécuriser vos transactions et faire croître votre activité à l’international.

Article rédigé par : BILIS