En 2016, des accords sur le changement climatique étaient signés à Paris dans le cadre du programme de développement durable à horizon 2030 des Nations Unies. Pour cela, des priorités et objectifs sur le moyen et long terme ont été fixés. On y retrouve la transparence dans les activités économiques et financières, l’intégration systématique de la durabilité dans la gestion des risques et la réorientation des flux de capitaux vers des investissements durables. Parmi les réglementations encadrant l’activité financière proposées par le régulateur européen, deux nouveaux règlements transversaux ont vu le jour : Taxonomy et Disclosure. On fait le point sur ce dernier.
Règlement européen Disclosure : c’est quoi ?
Le but de ces deux nouveaux règlements instaurés par le régulateur européen pour accélérer la mutation durable de l’industrie financière est de fixer des définitions et définir des exigences de transparence communes à tous les pays.
Le règlement européen Disclosure sert donc à préciser les informations qui doivent être fournies à l’investisseur. Cela concerne la politique de durabilité ainsi que les caractéristiques ESG (Environnementaux, sociaux et de gouvernance). Il s’agit de la mise en place de règles uniformisées au sein des différents pays européens sur la communication de l’information au sujet du développement durable pour les entreprises d’investissement et les sociétés de gestion.
Pour faire simple : partout en Europe, les investisseurs potentiels de marchés financiers auront accès aux mêmes informations, afin de pouvoir plus aisément comparer différents produits sans tomber dans le « Greenwashing » grâce à un cadre normalisé. Impossible alors de prétendre qu’un produit ou service soit durable ou en faveur de l’environnement si ce n’est pas le cas !
Qu’est-ce que le règlement Disclosure implique ?
Les différents acteurs des marchés financiers se voient donc dans l’obligation de transmettre des informations claires et régulées, de manière transparente, à leurs investisseurs.
Pour les sociétés de gestion, les marchés financiers et autres lieux d’investissement, il faudra indiquer les impacts de leurs produits et services au sujet des risques de durabilité, prendre en compte les principales incidences négatives ainsi que les impacts liés aux caractéristiques ESG. Il leur faudra prendre en compte tout ceci sur différents niveaux :
- L’organisation
- La recherche et l’analyse
- La gestion
- La gestion des risques
- Le data management
- La compliance
- Le marketing et les produits
- Les documents précontractuels
- Les rapports périodiques des fonds
- Leur site internet
Qui est concerné ?
Si au premier abord, on pourrait penser que seuls les produits ESG et ISR (Investissement socialement responsable) sont touchés par ce changement, la réglementation va plus loin : tous les acteurs du marché financier sont concernés. Pour être plus précis, tous les acteurs des marchés financiers sont concernés, ainsi que tous les produits de ces marchés !
Bon à savoir : les acteurs peuvent choisir de ne pas intégrer ces risques, mais devront alors s’expliquer à ce sujet. On parle alors du principe de « comply or explain » (à comprendre « se conformer ou s’expliquer »).
Pour aller plus loin, lire aussi notre article sur le PRIIPS qui vise à mieux protéger les investisseurs européens : PRIIPS : quelles sont les nouvelles dispositions en 2022 ?
Une date d’entrée en vigueur reportée
Si le règlement Disclosure était initialement prévu pour le 31 mars 2021, une demande de report a décalé quelques dates clés. Toutefois, à long terme, les règlements Taxonomy & Disclosure seront bien implémentés d’ici fin décembre 2022.
Deux dates clés à venir :
- 10 mars 2021 : Mise à niveau de divers documents afin de suivre les exigences de transparence sur les risques de durabilité, les critères ESG et les impacts négatifs sur la durabilité.
- 31 décembre 2021 : Prise en compte des critères liés au changement climatique et à l’adaptation à celui-ci ainsi que les critères techniques de sélection liés aux objectifs environnementaux 3 à 6. Mise à niveau des documents qui en découlent.
Cette nouvelle réglementation de la Commission Européenne ouvre les investissements sur le marché européen. Les investisseurs français pourront plus facilement investir à l’étranger, en ayant une compréhension claire et réglementée de l’impact environnemental et social, mais cela fonctionne également dans le sens inverse : les investisseurs de divers pays européens pourront s’intéresser à des placements en France ! Afin de mieux les informer, n’hésitez pas à faire appel à une agence de traduction spécialisée pour traduire votre documentation ESG en plusieurs langues, et ainsi toucher un nombre de prospects plus importants !
Le Parlement et la Commission Européenne continuent leur évolution vers le développement durable et la transition énergétique et écologique. D’ici fin 2021, tous les acteurs du secteur des services financiers vont devoir s’adapter aux nouvelles réglementations de finance durable, avec un souci de transparence absolue et une réglementation harmonisée au sein de l’Union Européenne : le règlement Disclosure. Pour traduire vos divers documents et vous assurer d’une bonne publication des informations liées dans plusieurs langues, pensez à faire appel à une société de traduction spécialisée en ! Traduction financière pour éviter les erreurs qui coûtent cher