Le Document d’Informations Clés vise à améliorer la transparence des offres de placement collectif pour permettre aux épargnants de prendre des décisions éclairées dans la gestion de leurs finances. Comment se présente-t-il ? Quelles sont les données contenues ? Quand et comment recourir à la traduction de ce document ? Voici tout ce que vous devez savoir sur ce document indispensable aux investisseurs.
Qu’est-ce-que le document d’informations clés ?
Le Document d’Informations Clés (DIC), aussi appelé « KID » en anglais (Key Information Document), est un document obligatoire destiné aux investisseurs non professionnels avant toute souscription de contrat pour un produit financier.
Ce document a été rendu obligatoire par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) le 1er janvier 2023, conformément à la réglementation européenne PRIIPs (Package retail Investment and Insurance-based Products).
Neutre, sans but commercial, il reprend de manière claire et synthétique (1 à 3 pages A4 maximum) tous les renseignements nécessaires pour comprendre les caractéristiques, les risques et les coûts des produits d’investissement avant la signature d’un contrat.
Un investisseur non professionnel qui n’a pas toujours les connaissances techniques approfondies en la matière peut ainsi comparer rapidement les offres et prendre sa décision en toute connaissance de cause. Le DIC aide ainsi à prévenir les pratiques commerciales trompeuses et réduit le risque de malentendu entre l’organisme financier et ses clients. Il permet aux épargnants de choisir les placements les plus adaptés à leur profil et à leurs objectifs.
Bon à savoir : les documents d’informations clés sont soumis à l’approbation de l’AMF, qui vérifie leur conformité avant leur publication.
Rédaction du DIC : quelles sont les exigences légales ?
Il est obligatoire pour les « produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance » (PRIIPs). Cela inclut les placements collectifs (OPCVM et FIA) soumis aux fluctuations du marché tels que :
- Les fonds d’investissement : Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV), Fonds Communs de Placement (FCP), épargne salariale, etc. ;
- Les assurances-vie multi-supports ;
- Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) I de rendement ;
- Les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) ;
- Les produits structurés ;
- Les Fonds Négociés en Bourse (ETFs), etc.
Il est généralement consultable en ligne sur le site de l’établissement qui commercialise le produit. Néanmoins, il doit aussi être mis à disposition de l’investisseur gratuitement, sous format papier ou numérique, et suffisamment tôt avant la signature du contrat pour lui permettre d’en prendre connaissance et de poser d’éventuelles questions.
À considérer : le DIC ne concerne que les portefeuilles d’actifs (actions, obligations, etc.) gérés et « packagés » par des organismes de placement. Il n’est pas requis dans le cas d’achat direct d’actions dans un Plan d’Épargne en Actions (PEA) ou un compte-titre.
Quelles données y sont renseignées ?
Présenté dans un format européen harmonisé, le DIC renseigne les éléments suivants :
- les caractéristiques du produit : description détaillée, objectifs du placement, durée de vie, profil d’investisseur adapté, etc. ;
- le niveau de risque de l’offre proposée, indiqué sur une échelle de 1 à 7 ;
- la perte maximale de capital possible ;
- des projections de performances futures selon 4 scénarios plus ou moins optimistes (scénario « de tension », défavorable, intermédiaire et favorable) ;
- des renseignements pratiques : durée de détention recommandée, possibilité de retrait anticipé, autorité compétente pour une réclamation, etc. ;
- les coûts liés au produit d’investissement (coûts ponctuels, récurrents et accessoires) et leur impact cumulé sur le rendement du placement.
Les données sont détaillées de façon claire et accessible pour permettre à tout investisseur, quel que soit son degré d’expertise, de délivrer son consentement éclairé.
Attention : Toute modification significative d’un élément doit entraîner une mise à jour du fichier. Dans tous les cas, il doit être actualisé au moins une fois par an.
Quelle est la différence entre le DIC et le DICI ?
Le DIC a remplacé le DICI (Document d’information clé pour l’investisseur) depuis le 1er janvier 2023, après l’adoption du règlement PRIIPs dans l’Union européenne. Celui-ci a été instauré le 1er janvier 2018 avec pour objectif d’homogénéiser les données communiquées sur les produits financiers et de mieux protéger les épargnants.
Le DICI, en vigueur depuis le 1er janvier 2011, proposait déjà une vision simplifiée des éléments essentiels des produits d’investissement. Cette nouvelle version fait évoluer le format en apportant certaines nouveautés. Quelques exemples :
- Le DICI présentait les performances passées des produits financiers sur les 10 dernières années, cette section a été remplacée par 4 estimations de rendement sur les 10 années à venir.
- Désormais, le niveau de risque est évalué selon un mode de calcul différent ;
- Ce nouveau référentiel montre l’impact des coûts sur la performance de l’investissement de manière plus détaillée.
NB : Le DICI reste autorisé pour les investisseurs dits « professionnels ».
Traduction du DIC : pourquoi faire appel à un traducteur spécialisé en finance ?
La traduction du Document d’Information Clé (DIC) est une étape cruciale lorsqu’un produit financier est commercialisé dans un autre pays de l’Union européenne. En effet, pour garantir l’accès aux investisseurs locaux, le DIC doit être traduit dans la ou les langues officielles du pays où le produit est distribué. Par exemple, en France, un organisme de placement peut choisir de rédiger ce document en plusieurs langues afin d’élargir son audience et d’attirer des clients étrangers.
Cependant, cette tâche ne peut pas être confiée à un traducteur généraliste. Le DIC est un document officiel, dont la précision et la fidélité sont indispensables pour éviter tout malentendu ou litige lié aux produits d’investissement. Ainsi, faire appel à un traducteur spécialisé en finance devient essentiel. Ce professionnel doit non seulement maîtriser la terminologie complexe du secteur, mais aussi être familier avec les réglementations financières et les pratiques locales.
Un linguiste expert en finance saura retranscrire toutes les nuances et les aspects techniques du DIC dans la langue cible, en veillant à respecter les particularités juridiques et culturelles de chaque pays. De cette manière, il garantit que le document reste accessible et compréhensible, tout en étant conforme aux exigences légales en vigueur.
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En somme, le Document d’Informations Clés est un outil indispensable pour permettre aux investisseurs non professionnels de prendre des décisions éclairées en toute transparence. Afin de respecter les exigences légales et d’assurer une compréhension précise à l’échelle internationale, il est essentiel de confier la traduction de ce document à un expert en finance, capable de retranscrire avec exactitude les données complexes et les terminologies spécifiques.