Les accords de Bâle définissent le cadre réglementaire du système financier européen. Ainsi, le premier accord a exigé des banques européennes qu’elles disposent d’un minimum de fonds propres pour faire face aux pertes éventuelles. Au fil des contextes économiques, ces accords ont été revus et renforcés par des séries de réformes, afin qu’ils puissent couvrir les risques inhérents à l’activité bancaire.

 

Les accords de Bâle en bref

 

Présentation

Les accords de Bâle prennent racine dans les années 1970, tandis que les institutions bancaires font face à de nouvelles problématiques liées à un vaste mouvement de déréglementation financière. En 1974, le Comité de Bâle voit le jour. L’organisme est chargé de veiller au renforcement et à la stabilité du système financier. Autrement dit, il doit définir les règles bancaires internationales. Il aboutit aux accords de Bâle 1, en 1988, première étape vers une réglementation plus stricte des activités bancaires. Ces accords ont évolué au fil des années, au rythme des bouleversements liés aux différents contextes économiques.

À retenir

Les réglementations évoluent au rythme des différents accords. Et l’historique bâlien est vertigineux ! Pour les entreprises, ce cadre réglementaire est néanmoins primordial. Dans ce contexte, il apparaît crucial de confier ces documents financiers à une agence de traduction spécialisée en traduction financière pour éviter les erreurs qui coûtent cher. En effet, les traducteurs effectuent de la veille pour être toujours au courant des évolutions réglementaires en matière de normes internationales bancaires.

 

Historique et finalité

 

1974 : nécessité d’une réglementation bancaire et Bâle 1

Les premiers accords de Bâle définissent les exigences minimales des fonds propres par rapport à l’ensemble des encours de crédit accordés par une institution financière. Premier écueil : l’émergence, à l’aube des années 2000, du marché des produits dérivés. Bâle 1 couvrait le risque de crédit mais ne proposait pas de mesures concernant les risques de marché. C’est ainsi qu’un nouveau cadre réglementaire vit le jour sous le nom de Bâle 2, en 2004.

À savoir

Bâle 1 utilise le ratio de solvabilité dit « ratio Cooke », fixé à 8% des emplois pondérés. Il couvre le risque de crédit. Cela signifie que les banques doivent disposer de 8 % de fonds propres pour répondre aux crédits accordés à leurs clients.

 

2004 : des risques bancaires pluriels et Bâle 2

Afin de mieux cerner les risques bancaires, le cadre réglementaire ainsi réformé s’appuie sur le calcul des exigences minimales de fonds propres, le renforcement de la surveillance prudentielle par les superviseurs nationaux et l’amélioration de la communication financière (avec davantage de transparence).

À savoir

Bâle 2 introduit le ratio de solvabilité dit « ratio Mac Donough » dont le niveau reste à 8 % des emplois pondérés. En plus du risque de crédit, il couvre le risque de marché et le risque opérationnel.

 

2013 : crise financière de 2008 et Bâle 3

La crise financière sans précédent de 2008 met en lumière les insuffisances du cadre réglementaire de l’activité bancaire. La couverture des risques reste poreuse, notamment concernant le risque de liquidité. Une nouvelle réforme mise en place par le Comité de Bâle entre en vigueur à l’été 2013 afin de renforcer la solidité des banques. Elle se base, cette fois, sur quatre nouveaux piliers : le renforcement de la structure de capital des banques (via la révision des fonds propres), l’amélioration de la gestion de la liquidité, la maîtrise de l’effet de levier et la couverture des risques du portefeuille de négociation.

À savoir

Le ratio de solvabilité passe de 8% à 10,5 %. Les nouvelles réformes modifient presque toutes les approches de calcul des actifs pondérés en fonction des risques (crédit, marché et opérationnel).

 

Vers un Bâle 4

Mais l’histoire des accords de Bâle ne s’arrête pas là. La réforme du cadre réglementaire de 2013 a fortement impacté les banques. Cela s’est traduit par une diminution considérable de leurs niveaux de fonds propres, générant des besoins en capital conséquents. Bâle 3 à peine déployé, le verdict est clair : il faut revoir les modalités de calcul des emplois pondérés. Le dernier volet des réformes engagées par le Comité de Bâle (qui a suscité, notamment en France, un important débat ). vise donc à définir des règles de calcul plus strictes des risques, à préciser les exigences minimums de fonds propres, et, surtout, à réduire les disparités d’un établissement ou d’un pays à l’autre.

Bon à savoir

Bâle 4 est aussi appelé “finalisation de Bâle 3”. En effet, les autorités estiment que les réformes entrent dans le cadre de la finalisation de Bâle 3, là où de nombreux acteurs financiers les évoquent en utilisant déjà la dénomination de Bâle 4.

 

Report : le nouveau calendrier

Les nouvelles dispositions devaient entrer en vigueur en 2022. Face à l’épidémie de Covid-19, le Comité de Bâle a reporté les dates de mise en œuvre des normes : elles ne pourraient être effectives qu’en 2023. Le délai accordé aux banques pour se conformer à ces nouvelles règles a également été prolongé d’un an, soit au 1er janvier 2018.

 

Un nouveau défi

Dans un communiqué de mars 2020, le Comité de Bâle souligne que « cette révision ne doit pas conduire à diluer la solidité en capital du système bancaire mondial, mais va offrir aux banques et aux superviseurs des capacités supplémentaires de répondre immédiatement et de manière efficace aux conséquences du Covid-19 », faisant ainsi référence aux dernières normes décidées dans les accords de Bâle 3.

Si la grave crise sanitaire semble confirmer le bien-fondé de la réglementation bancaire en Europe, elle peut également offrir une opportunité aux institutions financières : prendre le temps de bien préparer l’avenir de l’économie mondiale. Les nouvelles règles de Bâle 4 visent à réduire l’écart entre les résultats des actifs pondérés en fonction des risques entre l’approche fondée sur les notations internes (IRB) et l’approche standardisée (SA). On comprend mieux l’impact qu’elles pourraient avoir sur les institutions financières confrontées à un avenir incertain.

 

Quel est le lien entre la crise financière de 2008 et la crise sanitaire que nous traversons, une décennie plus tard ? Les efforts demandés aux banques européennes par les accords de Bâle. Ils prêtent à penser que les banques peuvent compter sur la solidité de leurs fonds propres et leur liquidité pour surmonter la crise liée à l’épidémie de Covid-19. Mais de nouveaux défis restent à relever.

*Pour aller plus loin, connaissez-vous les évolutions de la réglementation * PRIIPS ? Découvrez les nouvelles dispositions prévues dès janvier 2022