En France, la Cour de cassation est la plus haute instance de l’ordre judiciaire de notre société. Elle joue donc un rôle important dans l’Hexagone : elle évalue les décisions des juges. Mais elle est également très active sur la scène internationale. Pour assurer ses missions auprès de ses homologues étrangers, pourrait-elle se passer de la traduction spécialisée ? Non, au contraire ! C’est même un formidable atout à ne pas négliger pour améliorer les relations internationales… Explications.

La Cour de cassation sur la scène internationale

Au sein de la Cour de cassation, le Service des Relations Internationales (SRI) existe depuis 2001, Il a bien évolué au fil des ans jusqu’à devenir le principal outil de la politique internationale de la Cour de cassation. Son rôle est essentiel pour pérenniser les bonnes relations avec les instances juridiques étrangères.

Le saviez-vous ? Le SRI a des contacts permanents avec tous les acteurs du monde judiciaire : les différentes ambassades, le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel, le Conseil supérieur du notariat, le Conseil supérieur de la magistrature, le service du ministère des affaires étrangères, le service du ministère de la Justice (délégations aux affaires européennes et internationales)… Il entretient également des relations plus étroites avec certaines instances judiciaires de l’Europe (la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne).

Les actions menées par le Service de Relations Internationales de la Cour de cassation

Le SRI est chargé d’organiser des programmes d’échange entre la Cour de cassation française et les cours suprêmes étrangères pour animer un véritable réseau :

  • Accueil des délégations étrangères (Kenya, Burundi, Mali…) sur le territoire français
  • Organisation et participation à des séminaires en France et à l’étranger.

Pour accomplir ces actions de relations internationales, le magistrat responsable du SRI confie au juriste spécialisé les missions suivantes :

  • Expertiser la situation judiciaire et l’organisation des Etats qui participent aux échanges. Les résultats de ces recherches sont synthétisés sous forme de notes.
  • Fournir aux délégations accueillies des documents présentant l’activité de la Cour de cassation française. Il s’agit de leur présenter toutes les données nécessaires pour comprendre le contexte actuel de la justice sur le territoire. Comment sont organisés la juridiction et le système judiciaire français ? Quelle est la jurisprudence de la Cour de cassation en France ? Répondre à ces questions permet de faire un état des lieux objectifs du droit français.
  • Effectuer les travaux d’étude confiés à l’équipe du SRI afin de réaliser une veille du secteur. Par exemple, des groupes de travail rédigent des rapports annuels sur les relations internationales et les actions menées conjointement avec les différentes nations sur le plan judiciaire.
  • Participer à l’organisation et à la réussite de l’accueil des délégations (conférences…) par la Cour de cassation.

Pour mener à bien ces missions, le SRI doit :

  • Produire une traduction de qualité de tous les documents (de recherche, de synthèse…). La crédibilité de la France est en jeu. Il est également indispensable de traduire fidèlement les éléments pour en garantir la bonne compréhension afin d’agir en connaissance de cause.
  • Etre accompagné par des traducteurs et interprètes experts dans le domaine juridique et en traduction simultanée. Lors des conférences ou de tout autre événement organisé pour l’accueil des délégations étrangères, le discours de chaque partenaire doit être restitué de manière précise. Le ton employé et les mots traduits doivent être les bons !

La traduction est au cœur de la réussite du maintien de bonnes relations internationales et de bonne coopération entre les différentes instances judiciaires.

Lire aussi l’article : Comment devenir traducteur assermenté en 4 étapes

Les objectifs de la Cour de cassation sur le plan international

Les actions menées par la Cour de cassation sur le plan international ont plusieurs objectifs :

  • Promouvoir le droit français à l’étranger et assurer le rayonnement de cette institution et de sa jurisprudence.
  • Soutenir le développement de systèmes judiciaires balbutiants et les aider à se structurer.
  • Renforcer la collaboration entre les différentes juridictions étrangères. Il s’agit de partager les expériences, de signer des conventions de jumelage, d’échanger sur d’importantes questions transfrontalières (protection de l’environnement, lutte contre le terrorisme…), réfléchir sur l’état du droit international et les éventuelles réformes judiciaires nécessaires.
  • Garantir une justice de qualité pour tous les citoyens afin de favoriser la paix mondiale.

Le saviez-vous ? Par exemple, en 2018, la Cour de cassation a accueilli une soixantaine de magistrats étrangers venus du Vietnam, du Mexique, du Burkina Faso. Le but de ce partenariat était de leur offrir une formation à l’École nationale de la magistrature.

Ces objectifs ne peuvent être atteints que si la Cour de Cassation et les différentes cours suprêmes peuvent échanger et se comprendre sans ambiguïté.

La traduction juridique et assermentée, indispensable pour maintenir de bonnes relations internationales

Comment assurer la réussite des programmes d’échanges à l’international et de l’accueil de délégations étrangères par le SRI ? En misant sur une traduction juridique ou assermentée confiée à des professionnels !

La traduction de documents et l’ interprétation simultanée ne peuvent tolérer aucune approximation lors de l’accueil de délégations étrangères qu’elles appartiennent au domaine juridique ou politique . Il en va du maintien de bonnes relations internationales.

Un mot mal traduit, une intonation surjouée, une erreur d’interprétation dans l’analyse d’un compte rendu traduit, et c’est la porte ouverte à l’incident diplomatique ! Il peut avoir de fâcheuses conséquences pour la poursuite d’actions communes à l’international.

La solution ? Faire appel à une agence de traduction spécialisée ! Ses équipes de traducteurs juridiques et assermentés ont les compétences pour :

  • Fournir des traductions de documents juridiques conformes à l’original et reconnues comme officielles par la Cour d’appel. Ces experts judiciaires traduisent dans leur langue maternelle et connaissent parfaitement la langue source. Le domaine juridique n’a aucun secret pour eux : les articles du code de procédure civil, le droit international privé, le code du travail sont autant de domaines juridiques dont ils maîtrisent la terminologie sur le bout des doigts.
  • Réaliser une interprétation simultanée fiable et fluide. Ces professionnels ont les techniques et l’expérience en matière d’interprétariat. Spécialisés en droit, ils sont garants d’une prestation haut de gamme en termes de traduction, de discrétion, de qualité, de diplomatie, de neutralité et de confidentialité.

Avec de tels partenaires pour assurer des traductions hautement qualitatives, les relations internationales entre la Cour de cassation et les cours suprêmes étrangères ne pourront que s’améliorer…

La réussite d’une collaboration étroite entre la Cour de cassation et ses homologues étrangers peut être remise en cause si un détail, qui n’en est pas un, est relégué au second plan. Une bonne traduction juridique ou assermentée peut améliorer les relations internationales : pensez-y lorsque que vous programmerez les prochains échanges avec des délégations judiciaires étrangères !