Vous souhaitez émettre une offre publique de titres financiers sur le marché des valeurs mobilières en France ou en Europe ? Pour que votre demande soit approuvée par l’AMF, il faut plusieurs prérequis sur le plan juridique et financier. En particulier, l’AMF demande l’établissement d’un prospectus réglementé. Voici une synthèse de ses recommandations et positions.
Au sommaire
Pourquoi utiliser un prospectus AMF ?
Le prospectus AMF est un document qu’une société ou un fonds d’investissement doit élaborer dans le but d’émettre des titres financiers au grand public ou d’en demander la cotation. C’est une opération qui relève de l’appel public à l’épargne (APE).
Cela peut être le cas pour des actions ou des obligations.
Un prospectus est mis à disposition des investisseurs dans 2 cas :
- Quand les titres financiers doivent faire l’objet d’une offre destiné au public d’un montant supérieur à 8 millions d’euros sur une période de 12 mois glissants.
- Lorsque des titres financiers font l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur un marché réglementé et que l’émetteur ne bénéficie d’aucun cas de dispense à l’obligation d’établir un prospectus au titre de l’admission.
Préalablement, au lancement d’une offre au public d’un montant supérieur à 8 millions d’euros ou à une admission de titres sur un marché réglementé, un prospectus est déposé auprès de l’AMF.
Ce document est à télécharger au format PDF sur le site de l’AMF et à renvoyer au format papier au siège de l’AMF, place de la Bourse à Paris.
Une fois le prospectus envoyé, l’AMF en accuse réception et lance alors le processus d’instruction du projet de prospectus. L’AMF communique sa décision généralement dans les 10 jours ouvrables qui suivent le dépôt du projet.
Ce n’est qu’à l’approbation par assemblée mixte que les titres pourront être proposés au grand public.
Quelles informations contient le prospectus AMF ?
Un prospectus est composé d’un document unique, ou de plusieurs documents distincts qui subdivisent les informations requises en un document d’enregistrement (ou document d’enregistrement universel)
Ce document fournit des données importantes concernant les résultats financiers de l’entreprise qui émet les titres. Il contient tous les faits importants des titres émis, afin que l’investisseur puisse prendre la bonne décision en matière de placement.
Il est structuré en 4 parties distinctes.
Section 1 : introduction
Pour commencer, on retrouve la table des matières avec le sommaire du document.
Section 2 : nature et risques
Ensuite, nous avons le résumé qui fournit les informations clés dont les investisseurs ont besoin pour comprendre la nature et les risques liés à l’émetteur, du garant et des valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur le marché réglementé.
Parmi les informations sur l’émetteur, on retrouve :
- Sa structure juridique,
- Ses principales activités ainsi que ses actionnaires principaux,
- L’identité de ses principaux dirigeants et des contrôleurs légaux des comptes,
- Son historique financier avec ses bilans, comptes de résultats et bilan l’état des flux de trésorerie,
- Son potentiel de risque pour que l’investisseur puisse prendre sa décision en conscience du risque qu’il prend.
Dans une note d’avertissement, l’AMF met en garde sur le fait que le prospectus doit être lu en intégralité par l’investisseur et qu’il lui incombe de vérifier la bonne traduction financière du document lorsque cela est nécessaire.
Section 3 : description des titres
La 3e section est la description des valeurs mobilières et ses principales caractéristiques. On y retrouve :
- La nature et la catégorie des valeurs mobilières ainsi que leur code ISIN,
- Leurs droits attachés,
- Le rang des valeurs mobilières dans le capital de l’émetteur,
- Les restrictions, le cas échéant, au libre transfert de ses valeurs.
Section 4 : détails de l’offre
Enfin, dans cette dernière section figure une description de l’offre ou de l’admission à la négociation sur un marché réglementé.
L’investisseur pourra connaître le calendrier prévisionnel de l’offre et une estimation des frais qu’il aura à payer.
Aussi, une description de l’offreur des valeurs mobilières ou de la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé, comprenant son siège social et sa forme juridique, le droit régissant ses activités et son pays d’origine.
Dans quelle langue faut-il rédiger le prospectus AMF ?
Selon l’article 212-12 du règlement général de l’AMF, le prospectus peut être rédigé en anglais (langue usuelle en finance) ou en deux langues : l’anglais et le français.
Concernant le résumé,
- il doit être écrit en français si l’offre concerne le marché français.
- il peut être en anglais uniquement si l’offre ne concerne pas le marché français et s’applique à un ou plusieurs États membres de l’Union européenne
Le document d’enregistrement universel est, quant à lui, rédigé en français et/ou en anglais, au choix de l’émetteur. Si ce dernier est rédigé en français, il peut être inséré au sein d’un prospectus écrit en anglais.
Attention : dans le cadre de traduction, celle-ci doit être parfaitement conforme à l’original. Pour s’assurer de la qualité et de l’exactitude de la traduction, il est donc indispensable de faire appel à un traducteur financier spécialisé.
Comment un fonds d’investissement peut-il faire une demande d’agrément ?
Les OPC (organisme de placement collectif) sont des fonds d’investissement où les investisseurs regroupent leurs épargnes pour investir dans un portefeuille de valeurs mobilières.
Il existe deux catégories d’OPC : les OPCVM, les OPC en valeurs mobilières commercialisées dans l’Union européenne et les FIA, les fonds d’investissement alternatif commercialisés en France
Le demandeur à l’obligation d’éditer un document d’information nommé DICI.
Le DICI est le formulaire d’information remis aux investisseurs qui souhaitent investir leur épargne dans un OPC.
Il se résume en quelques pages seulement. Il a pour objectif de rendre claire la décision pour l’épargnant.
Il y a plusieurs avantages avec ce document :
- celui-ci est court et synthétique pour permettre à l’investisseur une meilleure compréhension.
- Il mentionne :
- le niveau de risque et de rendement du produit sur une échelle allant de 1 à 7,
- l’affichage des frais courants réellement prélevés l’année précédente,
- les frais d’entrée maximaux et les éventuels frais de sortie.
Le DICI, pour les fonds concernés, est disponible sur la base GECO du site internet de l’AMF.
L’AMF recommande de lire d’autres documents en complément, notamment le prospectus du fonds d’investissement contenant des informations plus détaillées et les reportings et publications des sociétés de gestion du produit.
Dans tous les cas, avant de lancer l’émission de valeurs mobilières en France ou ailleurs en Europe, préparez bien tous vos documents pour constituer votre dossier. Si besoin, n’hésitez pas à vous tourner vers l’AMF pour éviter les erreurs. Et pour aller plus loin, ne manquez pas les nouvelles dispositions du règlement PRIIPS.
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