Suite à la crise financière de 2008, les instances européennes ont élaboré plusieurs réglementations (comme les accords de Bâle) pour renforcer la régulation du secteur bancaire et financier. L’objectif étant de tout mettre en œuvre pour limiter tout risque de voir une nouvelle crise se répéter. Adoptée par l’Union européenne en 2011, la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) fait partie de ces nouveaux outils réglementaires. Voici un état des lieux des règles en cours et des changements envisagés suite à la révision programmée d’ici fin 2021.
Directive AIFM : décryptage
Les objectifs de la directive sur les gestionnaires de Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA)
La directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de Fonds d’Investissement Alternatifs (fonds immobiliers, private equity…) vise à :
- Encadrer la gestion et la distribution des FIA avec des règles strictes et harmonisées au sein de l’Union européenne.
- Améliorer la transparence de chaque gestionnaire de FIA en les soumettant à une obligation d’information renforcée vis-à-vis des investisseurs et des autorités de contrôle.
- Renforcer la protection des épargnants et des investisseurs professionnels pour restaurer leur confiance dans ce type de placement.
- Limiter autant que possible les sources de risques liées à la gestion de FIA (gestion alternative).
Quels sont les acteurs concernés par la directive AIFM ?
Le champ d’application de la directive AIFM est large. Sont concernés :
- Les gestionnaires établis dans les États membres de l’Union européenne (France, Luxembourg, Allemagne…) qui gèrent des FIA dans des pays tiers ou dans l’UE.
- Les gestionnaires domiciliés dans des pays tiers (signataires d’accords bilatéraux avec l’Autorité des Marchés Financiers AMF) qui gèrent ou commercialisent des FIA dans l’Union européenne.
Sont considérées comme gestionnaires toutes les personnes morales qui gèrent ou commercialisent un ou plusieurs FIA.
À noter : seuls les gestionnaires qui assurent la gestion de FIA pour plus de 100 millions d’euros en cas de recours à l’effet de levier ou d’Autres FIA de plus de 500 millions d’euros d’actifs sont soumis intégralement à cette directive européenne.
Quelle sont les obligations pour les gestionnaires concernés ?
Pour obtenir l’agrément délivré par l’AMF, les gestionnaires de FIA concernés doivent se mettre en conformité avec les nouvelles règles notamment en matière de :
- Gestion de la liquidité
- Fonds propres réglementaires
- Délégation de gestion
- Évaluation
- Politique de rémunération
- Reporting au régulateur et aux investisseurs
- Responsabilité du dépositaire de chaque FIA.
Suite à la mise en place d’un passeport européen, les sociétés de gestion soumises à la réglementation AIFM peuvent gérer ou commercialiser des FIA dans chaque État membre de l’UE. La Commission européenne a accordé l’extension du passeport à des pays tiers signataires d’un accord bilatéral de coopération (Suisse, États-Unis, Hong Kong…). Par exemple, un gestionnaire de pays tiers de FIA comme Guernesey et Jersey peut exercer son activité dans toute l’Europe s’il respecte les obligations de la directive AIFM.
2021 : révision en cours de la directive sur les gestionnaires de FIA
Comme toute réglementation, la directive européenne sur les gestionnaires de FIA est perfectible. Après plusieurs années d’existence, plusieurs pistes d’améliorations sont envisagées.
Chaque partie prenante concernée a donné son avis :
- Le 10 janvier 2019 marque le début du processus de révision. C’est à cette date que la Commission européenne publie le rapport KPMG sur la directive AIFM.
- Le 10 juin 2020, la Commission adresse son propre rapport au Parlement européen et au Conseil.
- Le 18 août 2020, c’est au tour de l’ESMA (European Securities and Markets Authority) d’envoyer ses recommandations à la Commission. Elle préconise par exemple l’homogénéisation de traitement entre les régimes AIFM (FIA) et UCITS (OPCVM) ou l’intégration de critères ESG.
- Le 22 octobre 2020, les acteurs du monde des FIA sont sollicités. La Commission européenne lance une consultation publique et fixe comme date limite de réponse le 21 janvier 2021. Différentes thématiques sont abordées : la protection des investisseurs, le fonctionnement du cadre réglementaire, le champ d’application avec l’amélioration du passeport (et la création d’un passeport dépositaire)…
- En réponse à la consultation, l’AMF émet des préconisations concernant la délégation, les outils de gestion de liquidité, l’amélioration et l’harmonisation du cadre législatif entre les Directives UCITS et AIFM.
D’ici fin 2021, une proposition législative devrait être présentée pour apporter des modifications à la directive AIFM. Il ne s’agira sans doute pas de changements profonds, mais plutôt d’ajustements pour établir un cadre plus protecteur sur le marché des gestionnaires de FIA et harmoniser les régimes en vigueur. Encore quelques mois à patienter avant de connaître précisément les nouvelles règles.