Le règlement SFDR (Règlement UE 2019/2088) révolutionne la transparence financière en Europe. Ce cadre juridique oblige les participants aux marchés financiers et les conseillers financiers à publier des informations standardisées sur leurs pratiques de durabilité. L’objectif ? Permettre aux investisseurs de mieux comparer les produits financiers et lutter efficacement contre le greenwashing.
Cet article détaille les fondamentaux du SFDR, ses obligations concrètes et les enjeux opérationnels pour les acteurs financiers.

 

Qu’est-ce que le règlement SFDR ?

Définition et cadre légal

Le règlement SFDR encadre la publication d’informations sur la durabilité à deux niveaux :

• Au niveau de l’entité : politiques internes, impact environnemental et social
• Au niveau des produits : caractéristiques ESG, objectifs durables

En pratique, ce dispositif renforce la transparence sur la manière dont les risques de durabilité sont intégrés dans les décisions d’investissement. Le contenu et la présentation sont précisés par des normes techniques (RTS) adoptées par la Commission européenne.

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Objectifs principaux

Le règlement poursuit trois objectifs majeurs :

1. Renforcer la transparence : les acteurs financiers doivent publier des données structurées sur leurs politiques de durabilité et l’impact de leurs investissements.
2. Améliorer la comparabilité : des modèles standardisés permettent aux investisseurs de comparer efficacement les produits financiers durables.
3. Lutter contre le greenwashing : l’obligation de reporting détaillé limite les allégations environnementales non fondées sur le marché européen.

À lire : Qu’est-ce que la finance durable ?

 

Qui est concerné ?

Cette directive s’applique aux participants aux marchés financiers et aux conseillers financiers, notamment :

• Sociétés de gestion et OPCVM
• Fonds d’investissement alternatifs (FIA)
• Compagnies d’assurance proposant des IBIP
• Établissements de crédit offrant la gestion de portefeuille
• Institutions de retraite professionnelle (IORP)
• Gestionnaires EuVECA/EuSEF

⠀En résumé : toute entité proposant ou gérant des produits financiers en Europe est directement concernée.

 

Les obligations clés du règlement SFDR

Le règlement SFDR impose deux niveaux d’obligations : un relatif à l’entité et l’autre, aux produits.

Au niveau de l’entité

Chaque entité concernée doit publier sur son site web :

1. Politique d’intégration des risques de durabilité (article 3)
2. Déclaration sur les principales incidences négatives (PAI) ou explication de leur absence (article 4)
3. Informations sur la politique de rémunération et sa cohérence avec les objectifs de durabilité (article 5)

Au niveau produits

Il s’agit des informations requises dans les documents précontractuels, sur le site web du produit et dans les rapports périodiques.
Le SFDR distingue trois catégories de produits financiers :

• Article 6 : produits « classiques » sans promotion de caractéristiques environnementales ou sociales, mais qui doivent expliquer comment les risques de durabilité sont pris en compte.
• Article 8 : produits promouvant des caractéristiques environnementales et sociales, avec évaluation des pratiques de gouvernance des entreprises en portefeuille.
• Article 9 : produits visant explicitement un objectif d’investissement durable, alignés sur la taxonomie européenne quand applicable.

Les normes techniques (RTS 2022/1288) imposent des modèles standardisés pour les informations précontractuelles et le reporting périodique des produits articles 8 et 9.

 

Focus sur les Principales Incidences Négatives (PAI)

Les PAI désignent les impacts négatifs significatifs des décisions d’investissement sur l’environnement et la société.  Elles constituent l’un des piliers du règlement.

Obligations PAI

Au niveau entité : publication d’une déclaration PAI détaillée ou explication motivée de son absence.
Au niveau produit : indication obligatoire de la prise en compte de ces incidences dans les documents précontractuels.

Reporting et normes techniques (RTS)

Les RTS SFDR (Règlement délégué UE 2022/1288) standardisent la présentation des informations sur trois supports :

• Documents précontractuels : informations clés avant l’investissement
• Site web : mise à disposition permanente des politiques et déclarations
• Rapports périodiques : suivi régulier des performances durables

L’Annexe I fixe le cadre des déclarations sur les principales incidences négatives, tandis que les Annexes II à V définissent les modèles pour les produits articles 8 et 9.

 

Défis opérationnels pour les acteurs financiers

Mettre en œuvre ce règlement européen présente plusieurs défis :

• Coordination documentaire : la conformité implique une mise à jour cohérente de nombreux supports : documents précontractuels, site internet et rapports périodiques. Chaque élément doit refléter les mêmes informations, selon les modèles imposés par les RTS.
• Gestion des données : les déclarations PAI nécessitent la collecte d’informations ESG fiables, souvent issues de sources externes ou de prestataires spécialisés. Le défi est de garantir la qualité, la traçabilité et la mise à jour régulière de ces données.
• Gouvernance des risques : le SFDR doit s’intégrer aux systèmes de gestion des risques et de contrôle interne déjà en place. Cela suppose de former les équipes, d’impliquer différents services (conformité, juridique, gestion d’actifs) et de renforcer les contrôles. L’objectif est de prévenir le greenwashing et d’assurer que les informations publiées soient exactes et vérifiables.
• Adaptation des produits financiers : la classification SFDR (articles 6, 8, 9) oblige parfois à repenser la stratégie d’investissement elle-même : choix des actifs, politiques d’exclusion, critères ESG intégrés, suivi des indicateurs. Les gestionnaires doivent prouver que les objectifs affichés correspondent réellement aux pratiques d’investissement, ce qui peut nécessiter des ajustements profonds dans la gestion des portefeuilles.
• Communication et relation investisseurs : le SFDR impose une information claire, accessible et comparable pour les investisseurs. Le défi est de respecter des modèles réglementaires très stricts tout en gardant une présentation pédagogique et compréhensible. Trouver cet équilibre est crucial pour maintenir la confiance des investisseurs. Pour aller plus loin, découvrez notre article : Comment soigner sa communication financière ?

 

L’importance cruciale de la traduction SFDR

Le règlement s’applique à l’ensemble des acteurs financiers présents en Europe, dans un marché multilingue où les investisseurs, clients et autorités de supervision ne parlent pas tous la même langue. Traduire les documents est donc incontournable pour :

• Garantir la transparence auprès des investisseurs internationaux
• Respecter les obligations locales
• Faciliter les contrôles réglementaires
• Renforcer la crédibilité des produits financiers

Pourquoi une traduction spécialisée ?

Les documents SFDR (politiques, déclarations PAI, prospectus, rapports périodiques) doivent respecter une terminologie financière et juridique extrêmement stricte. Une traduction approximative peut avoir plusieurs conséquences :

• Un désalignement avec les exigences réglementaires, entraînant un risque de non-conformité.
• Des divergences entre versions linguistiques, pouvant semer la confusion auprès des investisseurs et des régulateurs.
• Une atteinte à la réputation dans un domaine où la transparence est cruciale.

De plus, le SFDR est interconnecté avec d’autres réglementations européennes (Taxonomie, CSRD, MiFID II). Une traduction rigoureuse est la seule garantie d’une cohérence terminologique sur l’ensemble de vos obligations réglementaires.

Les avantages d’une agence de traduction financière

Faire appel à une agence spécialisée permet de garantir une traduction précise et conforme aux exigences du SFDR. Les traducteurs financiers maîtrisent la terminologie réglementaire, assurent la cohérence multilingue grâce à des outils dédiés, et garantissent la confidentialité des données sensibles.

Certaines agences, comme Bilis, offrent en plus un traducteur assermenté interne et un service de légalisation, un atout essentiel pour sécuriser vos documents à forte valeur juridique.

 

Le règlement SFDR transforme fondamentalement la communication financière en imposant une discipline documentaire rigoureuse. Cette réglementation exige des processus de données robustes pour fournir une information comparable et crédible aux investisseurs.

Pour sécuriser vos livrables multilingues (documents précontractuels, rapports PAI, politiques de durabilité), une traduction financière et juridique spécialisée est indispensable.