Qu’est-ce que le DICI ? Le « document d’information clé pour l’investisseur » est un document précontractuel incontournable et capital. Il doit être porté à la connaissance de tout investisseur désireux de souscrire à un certain type de placement. Si le conseiller financier en a l’obligation. Cette obligation légale permet à l’épargnant de comprendre en quoi consiste son investissement et quels risques y sont associés. Enfin, le DICI doit, d’une part, être écrit de façon formalisée et, d’autre part, faire l’objet d’une traduction. Il est rédigé dans un langage clair et accessible.
À quoi sert le DICI ?
Tout investisseur s’apprêtant à investir dans un OPC (organisme de placement collectif : OPCVM, SICAV, FCP, etc.) se voit remettre un « document clé pour l’investisseur », ou DICI. Ce document réglementaire doit obligatoirement être porté à la connaissance de l’investisseur avant de procéder à la souscription de placements de produits financiers. Ainsi, le DICI est obligatoire pour tous les fonds d’investissement commercialisés en France et en Europe.
En effet, le DICI contient les informations permettant d’éclairer l’épargnant sur le produit financier convoité : frais prélevés, risques, rendement, stratégie du fonds…
Les DICI sont systématiquement déposés et donc disponibles sur la base GECO du site internet de l’AMF.
Bon à savoir
Un investisseur qui n’aurait pas eu connaissance de ce document pré-contractuel est en droit de réclamer une indemnisation. L’établissement financier engage donc sa responsabilité, au risque, le cas échéant, de se faire rappeler à l’ordre par l’AMF.
Un document standardisé
Le DICI contient des informations fiables, claires et synthétiques, formulées sur deux à trois pages maximum. C’est un document standardisé et formalisé qui récapitule les informations incontournables devant être portées à la connaissance de l’épargnant. De ce fait, il doit être rédigé dans un langage accessible pour favoriser une bonne compréhension des divers éléments du placement et la comparaison des différents fonds.
Il est crucial pour l’établissement financier de respecter ce formalisme puisque les informations qu’il contient doivent être fournies conformément à l’obligation légale.
Les informations que doit contenir le DICI sont les suivantes. Le détail figure dans un document mis à disposition par l’AMF :
- L’objectif et la politique d’investissement du fonds : profil patrimonial du fonds (fonds actions, obligataires, types de valeurs mises en portefeuille, etc.). Cette section contient également des informations sur la stratégie du gestionnaire et les indices de référence, les benchmarks, permettant de comparer le placement. Cette section a pour but d’expliquer la stratégie de gestion et de spécifier où et comment sera investi le capital (le secteur, les instruments financiers…). Techniques de couverture, d’arbitrage ou de levier y sont également spécifiées, de même que les possibilités de rachat ou encore les recommandations quant à la période d’investissement.
- Le niveau de risque et de rendement du produit via un score sur une échelle allant de 1 à 7. Il est calculé à partir d’informations passées et peut donc n’être que partiellement représentatif.
- Les frais prélevés : cette section liste l’ensemble des frais et commissions qui seront prélevés, via un inventaire qui reprend les frais d’entrée (souscription) et de sortie (rachat), les frais liés à d’éventuelles commissions de performance, les frais de gestion et de fonctionnement. Les frais sont à examiner attentivement : ils peuvent réduire les performances du fonds.
- Les performances passées : un diagramme décrit les performances passées du fonds comparées à son indice de référence, afin de donner une idée de la régularité historique des performances du placement.
- Les informations pratiques, qui concernent l’aspect juridique de l’OPC : code ISIN, fiscalité, sources propres au fonds (de type rapport annuel)…
Bon à savoir
Selon le type de placements, il existe deux documents d’informations obligatoires : le DICI (document d’informations clés pour l’investisseur), qui concerne tous les OPC, et le DIC (document d’informations clés), plus récent, qui concerne la souscription de placements de type SCPI et les contrats d’assurance-vie imposé par le règlement PRIIPS
L’obligation de traduction
Le DICI contient la synthèse des informations clés pour l’investisseur, rédigé dans un style accessible. Or, puisque ces informations doivent obligatoirement être portées à sa connaissance, la rédaction se double d’une obligation de traduction.
Le DICI doit être publié dans la langue officielle de chaque pays dans lequel le produit est commercialisé. Par ailleurs, ce document doit être régulièrement vérifié et mis à jour.
Le défi de la traduction
La traduction d’un document aussi crucial représente un véritable enjeu. À la nécessité d’un langage accessible, se greffe une complexité technique. La traduction financière renvoie aux spécificités de la langue source et cible.
D’où l’importance de faire appel à une agence de traduction spécialisée, la seule capable de garantir une traduction de qualité, tant en termes de clarté de langage que de précision technique.
Le DICI fournit des informations essentielles aux investisseurs en fonds d’investissement. Il doit être concis et intelligible. Il permet à l’investisseur de prendre sa décision d’investir dans un placement financier en toute connaissance de cause. Faire l’impasse représente un risque pour l’investisseur, mais aussi pour l’intermédiaire financier, compte tenu de son obligation. En cas de litige, c’est bien le DICI qui servira de document référent.