Malgré les incertitudes qui entourent actuellement l’issue du vote des députés britanniques sur l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, une chose est sûre : il y aura un avant et un après Brexit. Avec ou sans accord, le Brexit aura des conséquences directes pour les entreprises qui commercent de près ou de loin avec le territoire britannique. Même si toutes les modalités ne sont pas encore définies, il est important de connaître les secteurs particulièrement touchés par le Brexit et l’impact sur l’activité économique. Pour appréhender au mieux cette période de changements, comment les sociétés peuvent-elles se préparer ? Qui peut les accompagner ?
Quelles sont les entreprises concernées par le Brexit ?
Suite au référendum du 23 juin 2016, les Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne. Depuis cette date, l’actuelle première ministre britannique, Theresa May, a succédé à David Cameron pour négocier un accord sur les conditions du Brexit. Les négociations sont délicates aussi bien avec Michel Barnier, négociateur en chef au sein de la Commission européenne, qu’avec le parlement britannique. Le 29 mars 2019, ce dernier a rejeté une nouvelle fois l’accord négocié avec Bruxelles. Les Européens ont finalement accepté de repousser au 31 octobre 2019 la date fatidique après laquelle le Royaume-Uni sera considéré comme un Etat tiers. Les pays concernés espèrent éviter un « hard Brexit » ou « no deal ». Il mettrait un terme brutal aux règles fixées au sein de l’Europe pour faciliter les échanges intracommunautaires, notamment outre-Manche.
Les conséquences d’un Brexit sans accord inquiètent, à juste titre, les dirigeants de nombreuses entreprises, et pas seulement celles qui exportent ou importent des marchandises avec le Royaume-Uni.
Caractéristiques des entreprises françaises et européennes concernées
Les entreprises sont concernées par le Brexit si :
- Elles vendent ou achètent des biens au Royaume-Uni (ou font appel à un prestataire de services au Royaume-Uni).
- Elles fournissent des services au Royaume-Uni.
- Elles possèdent une filiale au Royaume-Uni.
- Elles emploient des Français au Royaume-Uni ou des Britanniques en France.
- Elles transportent des marchandises ou des personnes au (ou depuis le) Royaume-Uni.
- Elles effectuent des missions au Royaume-Uni.
- Elles participent à un projet européen avec un partenaire britannique.
- Leur activité est inhérente à la protection de titres de propriété intellectuelle (brevets, marques européennes, indications géographiques…) actifs au Royaume-Uni.
Les clients ou fournisseurs de ces entreprises sont également concernés.
Secteurs concernés
Tous les secteurs seront touchés par le Brexit, mais à plus forte raison :
- l’agroalimentaire
- les biens de consommation
- l’industrie chimique. Les licences REACH (système de réglementation européen sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des produits chimiques) ne seraient plus valables au Royaume-Uni.
- l’industrie automobile. Le Royaume-Uni ne fera plus partie du système d’homologation européen des véhicules. Le constructeur automobile Nissan a déjà annoncé qu’il renonçait à produire le Crossover X-Trail dans son usine britannique.
- les biens industriels
- l’aérospatiale. A cause des nouvelles taxes imposées et des difficultés de production, Airbus menace le Royaume-Uni de mettre fin à ses investissements et de se stopper la production des ailes de ses avions sur le territoire britannique.
- le tourisme. Les professionnels du tourisme qui voudront étendre leur activité au Royaume-Uni vont devoir se conformer aux règles britanniques en matière de garantie financière.
Brexit : anticiper les conséquences pour les entreprises
Jusqu’à présent, l’Union européenne facilitait les échanges entre les 28 Etats membres. Sans accord ratifié par le parlement britannique, les conséquences du Brexit sur les entreprises seraient multidimensionnelles.
Le Brexit « no deal » serait le pire des scénarios. Cette situation se traduirait par :
- la fin de l’union douanière avec le Royaume-Uni : rétablissement du droit de douane, des contrôles sur la TVA, des formalités.
- la fin de la libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes (travailleurs, étudiants, voyageurs) et des services.
- le rétablissement des formalités relatives à l’agriculture (contrôles sanitaires)
- le rétablissement des barrières réglementaires à l’export et à l’import : fin de l’application des dispositifs du Marché intérieur, nouveau droit applicable (droit du travail, contrats, propriété intellectuelle…) et duplication des procédures réglementaires relatives aux conditions d’accès au marché (santé, chimie…).
Chaque entreprise doit anticiper les conséquences d’un « hard Brexit » en matière de :
Ressources humaines.
L’emploi de salariés britanniques en Europe nécessitera l’obtention d’un titre de séjour. Ce permis de travail ne sera obligatoire que trois mois à un an après la date du Brexit (une période de grâce est prévue par l’ordonnance du 6 février 2019). Un Européen résidant au RU pourra travailler sur le sol britannique jusqu’en juin 2021. Les nouveaux arrivants auront librement accès au marché de l’emploi britannique jusqu’en 2020.
chaînes logistiques.
L’exportation et l’importation de marchandises avec le Royaume-Uni impliqueront des formalités supplémentaires. Il faudra se familiariser avec les démarches douanières et intégrer la fonction de dédouanement dans les procédures et les coûts prévisionnels. La réintroduction des contrôles aux frontières affectera les chaînes logistiques et la compétitivité des entreprises, rallongeant les délais de livraison. A l’export comme à l’import, les produits seront soumis à la TVA, même si, sous certaines conditions, les entreprises bénéficieront d’exonération ou de déduction de TVA.
réglementations sectorielles.
Les sociétés qui exportent ou importent des produits réglementés seront soumises à des autorisations de mise sur le marché britannique ou à des certifications.
droit de propriété intellectuelle.
Les brevets européens (OEB) resteront valables au Royaume-Uni. Par contre, les marques de l’Union européenne et les dessins et modèles ne seront plus protégés automatiquement sur le territoire britannique. Il s’agira donc d’étendre la protection au territoire britannique.
contrats.
Leur validité juridique sera préservée. Mais il sera nécessaire de réviser les clauses « hardship » ou « force majeure ». Il faudra stipuler précisément « Royaume-Uni et Union européenne » pour garantir la stabilité juridique de l’activité. Certains contrats devront être renégociés, par exemple avec des fournisseurs britanniques, pour que les frais de douane soient supportés par le vendeur (Incoterms).
protection des données et systèmes d’information.
Il faudra reconfigurer les systèmes informatiques pour actualiser les changements en matière de droit du travail, de réglementation, de fiscalité… Les entreprises européennes ne pourront plus stocker leurs données personnelles au Royaume-Uni : elles devront les rapatrier en Europe ou se conformer aux nouvelles règles de sécurité pour rester sur le territoire britannique.
trésorerie.
Les conséquences du Brexit seront plus pesantes pour les PME : elles auront des difficultés à gérer les lourdeurs administratives et à supporter le coût financier (frais de douane, nouvelles taxes…). Le risque de faillites sera accru.
Une agence spécialisée en traduction assermentée pour limiter les conséquences du Brexit
Le Brexit aura de lourdes conséquences, quels que soient les modalités (avec ou sans accord), les sociétés et les secteurs d’activité.
Face à la complexité du sujet, les entreprises doivent anticiper et ne pas hésiter à se faire accompagner par :
- la Direction Générale des Entreprises (DGE) à Bercy. Elle répond à toutes les interrogations liées au Brexit (brexit.entreprises@finances.gouv.fr.). Des réunions d’informations sont prévues à l’intention des dirigeants des entreprises concernées dans plusieurs villes de France : à Nancy (avec une inscription préalable par mail : pae-lorraine@douane.finances.gouv.fr), à Nantes, à Tours, à Wallers… Un guide pratique a été réalisé par le gouvernement pour se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne : il liste les questions à se poser et les actions à mener pour anticiper tous les changements.
- une agence spécialisée en traduction assermentée. C’est le partenaire indispensable pour assurer la continuité de l’activité de l’entreprise avec le Royaume-Uni suite au Brexit et répondre efficacement aux changements en matière juridique. La renégociation des contrats existants et l’établissement de nouveaux contrats (adaptation des contrats d’assurance) nécessiteront de faire appel à un traducteur expert et assermenté : il est le seul capable de fournir des documents officiels certifiés conformes à l’original et conservant ainsi leur valeur officielle au Royaume-Uni.
Les conséquences du Brexit pour les entreprises européennes sont multiples, mais elles peuvent être anticipées. Si la situation est encore floue quant aux modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, une chose est sûre : une agence spécialisée en traduction assermentée est le partenaire indispensable au Brexit.
Pour aller plus loin : Brexit, quelles conséquences pour l’import-export ?